Conditions Générales de Vente

1Identité du Vendeur

La société Alzar, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé au 5 rue des Prés, 68490 Hombourg, France, immatriculée au R.C.S. de Mulhouse sous le numéro 984 350 934 00019.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43984350934

Directeur de la publication : Monsieur Raphaël Ziegler.

Le site www.drin-king.com (le « Site ») est hébergé par :

Identifiant unique ADEME (filière : EMPAP) de l'embouteilleur : FR214172_01ARPN

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2Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande de Produits effectuée sur le site marchand www.drin-king.com auprès de la société Alzar (le « Vendeur »), par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique majeure n'agissant pas à des fins professionnelles (le « Client »). Les ventes à des professionnels (B2B) sont expressément exclues et font l'objet de conditions particulières négociées au cas par cas.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire émanant du Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite et formelle du Vendeur, prévaloir à leur encontre.

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3Produits

Caractéristiques

Les produits proposés sont des boissons rafraîchissantes sans alcool conditionnées en canettes, vendues exclusivement par lots de 8 canettes (un carton complet). Les caractéristiques essentielles des produits (ingrédients, valeurs nutritionnelles, allergènes, conditions de conservation, DDM indicative, etc.) sont décrites sur les pages produits.

Le Vendeur s'efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.

Modalités de commande

Chaque commande est limitée à un maximum de 1 carton (soit 8 canettes maximum), pour des raisons logistiques et de frais de port.

Disponibilité

Les offres de produits et les prix affichés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après confirmation de commande, le Vendeur en informera le Client par email et lui proposera, au choix :

• Un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, ou
• Le remboursement intégral du produit indisponible.

Allergènes et informations nutritionnelles

Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO), les informations relatives aux allergènes et aux valeurs nutritionnelles sont mentionnées sur la page produit et sur le produit livré.

Date de Durabilité Minimale (DDM)

Le Vendeur garantit que les produits expédiés disposent d'une durée de vie résiduelle raisonnable au moment de l'expédition. La DDM est mentionnée sur l'emballage de chaque produit.

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4Prix

Affichage des prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés séparément lors du processus de commande (voir article 6).

Révision des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Cette modification ne s'applique pas aux commandes déjà validées et payées.

Promotions et codes promo

Les offres promotionnelles et réductions affichées sur le Site sont valables uniquement dans la limite des conditions et de la durée expressément mentionnées. Un code promotionnel est personnel, non cessible et valable une seule fois par Client, sauf mention contraire. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles sauf indication expresse du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'annuler une promotion à tout moment sans préavis, sous réserve de ne pas affecter les commandes déjà validées.

Facturation

Une facture récapitulative est émise sur demande du Client pour chaque commande et transmise par voie électronique à l'adresse email communiquée lors de la commande.

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5Commande

Processus de commande

La commande est passée directement sur le Site, via la plateforme WooCommerce, selon les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Saisie ou confirmation des coordonnées personnelles
• Choix du point relais de livraison
• Sélection du mode de paiement
• Validation définitive de la commande et paiement
• Réception d'un email de confirmation de commande

Double clic et confirmation

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil (principe du « double-clic »), le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs avant de la confirmer définitivement. La validation de la commande vaut acceptation ferme de son contenu, des prix affichés et des présentes CGV.

Confirmation de commande

Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse électronique indiquée lors de la commande. Cet email récapitule les produits commandés, les quantités, le prix total et les frais de livraison. Le Client est invité à conserver cet email qui constitue une preuve de sa commande.

Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de défaut de paiement, d'informations inexactes ou de comportement frauduleux suspecté. Le Vendeur en informe le Client par email et procède au remboursement de toute somme déjà perçue.

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6Paiement

Conditions de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée en ligne.

Modes de paiement

Les modes de paiement WooPayments acceptés sont les suivants :

• Cartes Bancaires (CB)
• American Express
• Diners Club
• Discover
• Mastercard
• Visa

Sécurité des paiements

Les transactions financières sont sécurisées par un protocole de cryptage TLS (Transport Layer Security). Les données bancaires du Client ne transitent pas sur les serveurs du Vendeur et ne sont pas stockées par ce dernier. Le traitement des paiements est assuré par WooPayments.

Exigibilité et défaut de paiement

La commande n'est traitée et expédiée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité et de son mode de paiement pour toute commande présentant des caractéristiques inhabituelles. Le refus de fournir ces justificatifs peut entraîner l'annulation de la commande.

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7Livraison

Mode de livraison — Point relais uniquement

La livraison s'effectue exclusivement en point relais. Le domicile ou toute autre adresse personnelle ne constituent pas des options de livraison disponibles. Le Client sélectionne son point relais lors du processus de commande, via l'interface de sélection Boxtal intégrée au Site.

Zone de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Corse.

Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les délais de livraison, donnés à titre indicatif, varient selon le transporteur :

• Chronopost (Relais Pickup / Shop2Shop / Chrono Relais) : 2 à 4 jours ouvrables en moyenne.
• Mondial Relay (Point Relais® ou Locker) : 3 à 5 jours ouvrables en moyenne.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (grève, intempéries, force majeure).

Retrait en point relais

Dès que le colis est disponible au point relais, le Client est informé par SMS et/ou email. Les délais de retrait sont les suivants :

• Chronopost — Relais Pickup (commerçant) : 7 jours calendaires à compter de l'arrivée (retour au Vendeur le 8e jour).
• Chronopost — Consigne automatique (Pickup Station) : 5 jours ouvrés maximum.
• Mondial Relay — Point Relais® ou Locker : 5 jours calendaires à compter de l'arrivée du colis.

Passé ce délai, le colis est retourné au Vendeur. Les frais de réexpédition éventuels sont à la charge du Client. Pour le retrait, le Client doit présenter sa pièce d'identité et/ou le numéro de suivi transmis par email.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont un forfait standard de 3 € TTC, clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Vérification à la réception

À la réception du colis en point relais, le Client est invité à vérifier l'état extérieur du colis et son contenu. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves auprès du point relais et contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la récupération, par email à contact@drin-king.com, en joignant des photos.

Perte ou non-livraison

En cas de perte avérée, le Vendeur engage une procédure d'investigation auprès de Boxtal et du transporteur. Si la perte est confirmée, le Vendeur procède, au choix du Client, à l'envoi d'un colis de remplacement ou au remboursement intégral.

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8Droit de rétractation

Principe général

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels.

Champ d'application

En raison de la nature alimentaire du produit, celui-ci doit être retourné dans son emballage d'origine intact, non ouvert, en parfait état et accompagné de tous les éléments. Tout produit endommagé ou dont l'intégrité est compromise ne pourra être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le prix des produits (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Formulaire de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire en ligne (Cliquez ici) ou bien télécharger le formulaire ci-dessous. Ce formulaire est à renvoyer par email à contact@drin-king.com ou bien par courrier postal à l'adresse du Vendeur (voir article 1 : Identité du Vendeur).

Formulaire PDF à télécharger : Cliquez ici

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9Retours pour motif légitime

Nonobstant les réserves de l'article 8, le Vendeur accepte les retours et procède au remboursement ou à l'échange dans les cas suivants :

• Produit manifestement défectueux ou avarié à la réception
• Produit non conforme à la commande (erreur de référence, de quantité)
• Produit présentant une date limite dépassée au moment de la livraison
• Colis endommagé rendant les produits impropres à la consommation

Dans ces cas, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, à l'adresse contact@drin-king.com, en décrivant précisément le problème et en joignant des photos. Le Vendeur s'engage à traiter la demande dans les meilleurs délais.

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10Garanties légales

Garantie de conformité

Conformément aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation, le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit concerné. Cette garantie s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.

Sécurité des denrées alimentaires

Le Vendeur garantit que les produits commercialisés sont conformes à la réglementation alimentaire en vigueur, notamment au Règlement (CE) n° 178/2002 et aux règlements du « Paquet hygiène ».

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11Responsabilité

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable des dommages causés par ses produits dans les conditions définies par la réglementation applicable, notamment la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect des conditions de conservation des produits par le Client après réception
• Utilisation des produits non conforme à leur destination
• Faute ou négligence du Client
• Fait d'un tiers ou cas de force majeure

Responsabilité liée à la livraison

Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les délais annoncés et dans des emballages appropriés. Toute détérioration survenant lors du transport et signalée dans les conditions prévues à l'article 7 sera traitée au titre de la garantie de conformité.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au-delà de ce que permettent les dispositions impératives du droit de la consommation applicable. Les garanties légales s'appliquent en toute hypothèse, sans restriction.

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12Données personnelles et RGPD

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Alzar (coordonnées à l'article 1). Contact : contact@drin-king.com.

Données collectées et finalités

Dans le cadre de la relation commerciale, le Vendeur collecte :

• Identité (nom, prénom) : nécessaire à l'exécution du contrat
• Coordonnées (email, téléphone) : communication relative à la commande et livraison
• Adresse du point relais choisi : exécution de la livraison
• Données de paiement (gérées par le prestataire, non stockées par le Vendeur)
• Historique des commandes : gestion de la relation client
• Données de navigation (cookies) : amélioration de l'expérience utilisateur

Base légale

Les traitements sont fondés sur : l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), le respect d'obligations légales (art. 6.1.c), et le cas échéant le consentement du Client (art. 6.1.a) pour les communications commerciales.

Durée de conservation

Les données liées aux commandes sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la date de la commande, conformément aux obligations comptables et fiscales. Les données de prospection commerciale sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

Droits du Client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants, exerçables à l'adresse contact@drin-king.com :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (profilage)

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, avec le consentement du Client, des cookies d'analyse et de personnalisation. Une politique de gestion des cookies détaillée est accessible sur le Site. Le Client peut configurer ses préférences à tout moment via le bandeau cookies.

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13Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, architecture, noms de domaine, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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14Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves des transporteurs, pandémies, décisions gouvernementales, ruptures d'approvisionnement indépendantes de sa volonté, etc.). Le Vendeur s'engage à informer le Client dès que possible et à mettre tout en œuvre pour en limiter les conséquences.

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15Règlement des litiges et médiation

Service consommateur

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client :

Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 jours ouvrés.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur désigné :

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. La langue applicable est le français.

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16Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation, le Code civil et les textes réglementaires spécifiques au commerce électronique et à la vente de denrées alimentaires.

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17Dispositions diverses

Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à leur objet et remplacent tout accord ou engagement antérieur. En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document contractuel, les CGV prévalent sauf disposition contraire expressément stipulée.

Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient plein effet.

Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations résultant des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

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18Archivage

Conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce, le Vendeur conserve les documents comptables et pièces justificatives (bons de commande et factures) pendant une durée de dix (10) ans. Ces éléments constituent la preuve du contrat et peuvent être mis à disposition du Client sur demande adressée à contact@drin-king.com.